Intervention de Marta de Cidrac

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la vérification d’identité lors de la présentation du futur passe vaccinal.

Si la fraude sur ces documents doit être sévèrement combattue et punie, ces dispositions viennent renforcer le sentiment d’une défiance du Gouvernement à l’égard des Français.

Notre droit encadre strictement la pratique du contrôle d’identité ou de la vérification de la concordance d’identité, dans une logique de protection des libertés individuelles ; cette pratique repose principalement sur les forces de l’ordre formées à cet effet. Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur ne justifie pas d’étendre cette vérification.

Pour ces deux motifs, il convient de laisser cette tâche aux autorités dont c’est le métier : les forces de l’ordre.