Intervention de Michel Canevet

Ce débat dépasse les clivages politiques. Il suffit de visiter des établissements de restauration pour comprendre combien leurs tenanciers éprouvent de réticences quant à l’obligation qui leur serait imposée d’opérer des contrôles d’identité. Cela, me semble-t-il, relève de la responsabilité des forces de l’ordre. Or la rédaction de ces alinéas paraît suffisamment floue pour donner lieu à des abus inacceptables.

Il convient donc de remettre les choses à leur place, en considérant que ces contrôles relèvent de la responsabilité des forces de l’ordre et non de celle des exploitants d’établissements privés.