Intervention de Loïc Hervé

De mon point de vue, ce serait une grave erreur : le passe sanitaire est déjà suffisamment attentatoire aux libertés publiques – pardonnez-moi de me répéter, mes chers collègues, mais telle est bien ma pensée ! – pour que nous nous en tenions à sa formule actuelle, y compris sous la forme du passe vaccinal, si d’aventure le Parlement devait en décider ainsi, et que nous n’y ajoutions pas de photographie ou d’autres choses encore.

Quant au contrôle de l’identité, on s’apprête non seulement à donner cette faculté à des responsables d’établissements recevant du public, mais aussi à leur donner un pouvoir d’appréciation en la matière. C’est quand ils se diront d’eux-mêmes qu’ils risquent peut-être de se trouver dans une situation où ils seront eux-mêmes appelés à se justifier de leurs actes qu’ils procéderont à ce contrôle.

Or, comme plusieurs orateurs viennent de le rappeler fort éloquemment, en France, seules des personnes dépositaires de l’autorité publique, jouissant de prérogatives de puissance publique, formées à cette fin, inscrites dans une hiérarchie dotée d’un pouvoir disciplinaire, et pouvant même s’exposer à des sanctions judiciaires sont habilitées à procéder à des contrôles d’identité. Ces personnes ont un matricule et si, dans notre pays, vous n’êtes pas content d’un contrôle d’identité, vous pouvez vous en plaindre. C’est essentiel ! Quels recours, à l’inverse, pourrez-vous exercer demain à l’encontre d’un tenancier de bar ou de restaurant qui vous empêchera d’entrer dans son établissement ?

Alors, supprimons ces dispositions sur les contrôles d’identité : il s’agit vraiment d’une très mauvaise idée !