Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’ai pu dire tout à l’heure, dans la discussion générale, combien cette question est importante pour notre groupe.

Selon nous, il est bien dans la logique de l’obligation vaccinale que nous défendons de soutenir le passe vaccinal, en dépit du fait que nous aurions préféré que notre amendement relatif à l’obligation vaccinale fût adopté. Nous avons néanmoins précisé que ce passe devait s’assortit de conditions fortes en matière de libertés publiques.

C’est pourquoi il existe un argument très fort en faveur de la suppression de ces dispositions. Il est dit qu’un restaurateur devra lui-même statuer quant à l’existence de raisons sérieuses de douter de l’identité d’un client, mais comment va-t-il parvenir à une telle conclusion ? À partir de la seule apparence, du seul visage de la personne devant lui, décidera-t-il qu’il convient de lui demander ses papiers d’identité, alors qu’une autre personne ne suscitera pas de sa part la même suspicion ?

Il y a là un gros problème et même, selon moi, un problème constitutionnel.

Mes chers collègues, j’ai noté que M. le rapporteur avait été constant, entre hier et aujourd’hui, dans ses appréciations et ses convictions sur l’ensemble des sujets soumis à notre examen, sauf sur celui-ci, où son appréciation a évolué. J’espère de tout cœur que cela permettra à notre assemblée d’adopter une position très claire sur la répartition des rôles entre les commerçants, restaurateurs et autres responsables d’établissements, d’une part, et les forces de police et de gendarmerie, de l’autre.

Que chacun accomplisse son office !