Intervention de Guy Benarroche

Je remercie mes collègues d’avoir brillamment défendu leurs amendements identiques à celui-ci.

Ces dispositions portent en elles-mêmes le principe d’un contrôle d’identité réalisé par des personnes non habilitées à le faire. Qui plus est, ces personnes ne souhaitent pas effectuer ces contrôles ! En outre, on leur laisserait une pleine appréciation, à leur discrétion totale, des critères selon lesquels ils pourraient ou non contrôler ces papiers.

De fait, la mesure proposée participe de l’instauration d’un contrôle social généralisé de la population et de l’installation d’un nouveau modèle de société contraire aux valeurs de beaucoup d’entre nous, aux valeurs de notre démocratie, aux valeurs de notre groupe.

Par son principe même, par le fait qu’un pouvoir discrétionnaire serait donné à certaines personnes contre leur volonté même, cette mesure pourrait conduire à des phénomènes de violence et de trouble à l’ordre public ; des incivilités susceptibles de devenir assez graves pourraient en résulter.

Nous vous demandons donc, mes chers collègues, de bien vouloir prendre en considération les arguments des différents orateurs et de voter en faveur de ces amendements, de manière à éviter une telle dérive par rapport à notre Constitution.