Intervention de Adrien Taquet

Cet amendement vise en effet à rétablir le dispositif adopté par l’Assemblée nationale concernant l’application du passe vaccinal aux mineurs ; cette disposition figurait dans l’amendement n° 200 du Gouvernement qui n’a pas été adopté. Le dispositif opère une conciliation équilibrée entre la nécessité de permettre l’accès des mineurs à des activités indispensables à leur développement – sorties scolaires, périscolaires ou extrascolaires – et celle d’instituer un dispositif qui soit, d’une part, suffisamment homogène, d’autre part, protecteur pour leur santé, ce qui paraît totalement nécessaire à la vie.

Les amendements n° 56 rectifié bis et 57 rectifié bis relèvent de la stratégie dite de « l’effeuillage de l’artichaut ». M. le rapporteur a exprimé toute son aversion à l’égard de l’effeuillage, du moins quand il s’agit de l’artichaut… §Ces amendements visent à exclure l’application du passe vaccinal respectivement aux lieux de culture et aux activités sportives. Le Gouvernement émet un avis défavorable pour les mêmes raisons que celles qu’a exprimées la commission : cela reviendrait à vider petit à petit de sa substance l’existence même, le principe et les bénéfices du passe vaccinal.

Sur les amendements n° 172 rectifié, 60, 170 rectifié bis, 173 et 177 rectifié, qui visent à intégrer une photographie dans le passe vaccinal et, en conséquence, à supprimer la possibilité pour les exploitants des établissements recevant du public d’exiger la présentation d’un document officiel, le Gouvernement émet un avis défavorable. Tel qu’il est aujourd’hui prévu, le dispositif paraît équilibré.

Je vous rappelle que le Conseil d’État a estimé qu’il n’y avait aucun obstacle constitutionnel ou conventionnel à prévoir que les exploitants d’établissements recevant du public puissent exiger la présentation d’un document officiel. Ce faisant, il s’agit de favoriser la lutte contre la fraude dont on sait qu’elle est massive et dont le Gouvernement a fait une priorité ces dernières semaines.

L’amendement n° 68 rectifié quater tend à revenir sur l’application du passe vaccinal ou sanitaire aux mineurs. Pour les raisons qui ont été précédemment exposées, le Gouvernement y est défavorable.

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 37 rectifié.

Sur les amendements n° 120, 43 rectifié ter, 78, 190 rectifié, 126, 127 – même si celui-ci a reçu un avis favorable de la commission sous réserve d’une réécriture –, 79 et 46 rectifié quater, qui ont pour objet de créer un dispositif particulier concernant les transports interrégionaux, le Gouvernement estime soit que les critères que les auteurs de ces amendements souhaitent introduire sont déjà inclus dans le texte et dans le dispositif prévu, soit que ces amendements visent à restreindre le dispositif prévu tendant à imposer un certain nombre de garanties de sécurité dans des lieux où la contamination peut être élevée. Or le Gouvernement ne souhaite pas que ces garanties de sécurité soient affaiblies.

J’en viens aux amendements dont l’objet concerne les établissements de santé.

Je rappelle que l’obligation de présenter un passe sanitaire – je ne parle pas du passe vaccinal – n’a pas été créée par le présent projet de loi, mais est déjà en vigueur depuis la loi du 31 mai 2021. Nous avons déjà eu ce débat à l’occasion de l’examen de ce texte : il s’agit d’un outil indispensable pour protéger les personnes vulnérables qui se trouvent dans les établissements de santé et dont l’état nécessite une prise en charge sanitaire ou médico-sociale. Ces personnes présentent des risques importants de contracter une forme grave de la maladie, ce qui justifie la mise en œuvre de protections à l’égard du virus.

Je rappelle également que cette obligation n’est applicable qu’aux personnes qui accompagnent les personnes accueillies dans ces services de santé et les personnes accueillies pour des soins programmés ou qui leur rendent visite. Elle ne concerne évidemment pas les accès à de tels établissements en cas d’urgence, qui sont réservés par le droit en vigueur. En outre, elle préserve le droit de visite, dès lors qu’un passe sanitaire est présenté. Qui plus est, ce droit de visite sans passe sanitaire est lui aussi garanti en cas d’urgence, afin de garantir l’accompagnement des personnes en fin de vie – plusieurs d’entre vous ont évoqué ce sujet, mesdames, messieurs les sénateurs.

Ce dispositif, qui n’est pas nouveau, est équilibré : il protège les personnes accueillies et soignées dans ces établissements, garantit le droit de visite et ne constitue pas une restriction à l’accès aux soins. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 157 et 47 rectifié bis.

Il s’en remet en revanche à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement de coordination n° 203.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 159, relatif aux établissements de soins psychiatriques et psychologiques, pour les raisons exposées précédemment.

Il est également défavorable à l’amendement n° 26 relatif aux mineurs, pour des raisons déjà développées.

L’amendement n° 125 rectifié vise à modifier le régime d’accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pour les raisons que j’ai énoncées, le Gouvernement, qui veut conserver le système actuel, y est défavorable.

Le Gouvernement émet encore un avis défavorable sur l’amendement n° 50 rectifié quater, dont l’objet concerne les mineurs, comme sur l’amendement n° 121, qui relève de la stratégie de l’effeuillage de l’artichaut, en tendant à exclure du dispositif les médiathèques, bibliothèques et musées.

Les amendements identiques n° 80, 109, 131 et 169 rectifié tendent à supprimer le passe dit « 2G+ », qui cumule une preuve de vaccination via le passe vaccinal et la réalisation d’un test négatif récent à présenter dans certains lieux et dans certaines circonstances.

En réalité, une telle disposition est déjà en œuvre dans les transports internationaux pour les personnes qui viennent de certains pays en zone classée rouge : pour ces voyageurs, nous exigeons déjà la présentation cumulée d’une preuve de vaccination et d’une preuve d’un test négatif. D’autres circonstances, d’autres lieux, d’autres situations sanitaires pourraient nous amener à exiger le cumul de ces deux preuves.

C’est parce qu’il souhaite pouvoir disposer de cette possibilité que le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, 17, 19, 51 rectifié ter, 58, 71 rectifié bis, 81, 104, 164 rectifié quater et 168, qui visent à supprimer la possibilité pour les exploitants d’établissements de procéder à une vérification de concordance entre l’identité du détenteur d’un passe vaccinal ou sanitaire et les données nominatives figurant sur un document officiel, le Gouvernement émet un avis défavorable pour les raisons que j’ai déjà exposées et les arguments qu’a développés le rapporteur et sur lesquels le Gouvernement est d’accord.