Intervention de Patrick Chaize

Je souhaite apporter quelques éléments complémentaires au regard des explications de M. le rapporteur.

Certes, les photos sont effectivement des données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Mais, en l’occurrence, le dispositif envisagé présente des garanties : réalisation sécurisée, absence de stockage, etc. Il n’y aurait donc pas de métadonnées, et nous serions ainsi « dans les clous » par rapport au RGPD.

J’entends les arguments qui sont avancés sur la mise en œuvre. Mais il faut bien commencer un jour. En repoussant sans cesse les décisions, nous ne pourrons jamais faire évoluer le système.

Enfin, veillons à ne pas faire peser trop de contraintes sur les cafetiers ou les organisateurs d’événements. Mon amendement a pour objet de leur simplifier la vie.