Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 11 janvier 2022 à 21h45
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié bis, 17, 19, 51 rectifié ter, 58, 71 rectifié bis, 81, 104, 164 rectifié quater et 168.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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