Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Articles additionnels après l'article 7
Dominique Braye, rapporteur :Ces deux amendements n’ont aucun rapport avec le texte en discussion, qui porte sur l’urbanisme.
La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.
