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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 175
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 175 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Belrhiti et MM. Joyandet, Gremillet, Mandelli et C. Vial, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le décret prévoyant, en application du présent article, un justificatif de statut vaccinal fixe un niveau de seuil de sérologie positive à compter duquel la production d’un certificat qui en atteste vaut justificatif pendant les quatre-vingt-dix jours suivant son établissement.
La parole est à M. Patrick Chaize.
