Intervention de Valérie Létard

Réunion du 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 181

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 181 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Belrhiti et MM. Joyandet, Gremillet, Mandelli et C. Vial, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le décret mentionné au premier alinéa du présent A peut prévoir que la présentation d’un certificat attestant d’un seuil de sérologie positive supérieur à un seuil qu’il détermine vaut, pendant une durée qui ne saurait excéder cent jours à compter de son établissement, justificatif de statut vaccinal au sens du présent article.

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

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