L’amendement n° 95, présenté par MM. Savin et Laugier, Mmes Belrhiti, Noël et N. Delattre, M. Panunzi, Mmes Lavarde et Puissat, MM. Reichardt et Brisson, Mmes Berthet et Guidez, M. Kern, Mmes Estrosi Sassone et Gosselin, M. Gremillet, Mme M. Mercier, MM. Mandelli, Bouchet, Burgoa, Belin et Pellevat, Mmes Thomas et Billon et MM. Somon, C. Vial et Hingray, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au 2° du A, l’accès aux établissements sportifs, en vue de compétitions ou d’entraînements, des sportifs professionnels, des personnes inscrites sur la liste des sportifs de haut niveau, la liste des sportifs espoir et celle des sportifs des collectifs nationaux mentionnées aux deux premiers alinéas de l’article L. 221-2 du code du sport ainsi que des sportifs étrangers participant à des compétitions sur le territoire national est subordonné à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. »
La parole est à M. Michel Savin.