Intervention de Brigitte Bourguignon

Nous voilà donc aujourd’hui réunis pour légiférer sur le passe vaccinal, après avoir légiféré sur le passe sanitaire.

Le passe sanitaire permettait d’y inclure des tests donnant accès, sous réserve d’un résultat positif, à certains établissements. Ces tests – et c’est là que réside la différence avec le passe sanitaire – ne seront plus admis dans le cadre du passe vaccinal.

Pour valider ce dernier, il faudra justifier d’un schéma vaccinal, qui est à ce jour très simple : ce schéma se compose de deux vaccins et d’un rappel, que vous pouvez appeler « troisième dose » si vous le souhaitez.

Telle est donc la définition d’un schéma vaccinal complet. Elle a été renvoyée par le Parlement à un décret, qui a été publié – cela vous a peut-être échappé – après avis de la Haute Autorité de santé (HAS).

À l’article 2-2 dudit décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la sortie de la crise sanitaire, vous pourrez trouver cette information – et je peux vous assurer, pour échanger avec de nombreuses personnes, qu’elle est bien connue de tous nos concitoyens – : il s’agit d’un schéma vaccinal complet correspond à deux doses plus un rappel.

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué les infections. Une infection vaut une injection, avec bien sûr le décalage que cela entraîne sur le rappel. En aucune façon, il ne saurait y avoir de différenciation quant au schéma vaccinal que l’on demande à tous les Français. Ce schéma tient compte, bien sûr, des comorbidités par endroits et des diverses dérogations possibles.

Je rappelle que nous légiférons aujourd’hui non pas sur l’efficacité du vaccin, mais sur un passe vaccinal, dont certaines conditions sont d’ores et déjà fixées par décret.