L’amendement n° 25 est retiré.
L’amendement n° 63 rectifié bis, présenté par MM. Savary et Milon, Mme Imbert, MM. Anglars, Bansard, Bascher et Belin, Mme Berthet, MM. Bonne, Brisson, Cardoux, Chaize et Charon, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme de Cidrac, M. de Nicolaÿ, Mme Demas, M. Détraigne, Mme Férat, M. Genet, Mme Gruny, MM. Laménie et Lefèvre, Mmes M. Mercier et Micouleau, MM. Pointereau et Rapin, Mme Renaud-Garabedian et MM. Sautarel, Somon et J.P. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La levée du dispositif mis en place au 2 du présent A est conditionnée à un taux d’incidence réduit ainsi qu’à la résorption du retard de prise en charge engendrée par la déprogrammation liée à l’épidémie de la covid-19. » ;
La parole est à M. René-Paul Savary.