Intervention de Valérie Létard

Réunion du 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendements 129 130

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Les amendements n° 129 et 130 sont retirés.

L’amendement n° 67, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, MM. Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 24

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les documents prévus au premier alinéa du présent B établis dans un État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers conformément à la législation en vigueur sont recevables pour l’établissement du passe vaccinal. » ;

La parole est à Mme Mélanie Vogel.

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