Intervention de Yan Chantrel

Je veux soutenir cet amendement.

Comme vous le savez, à partir du 15 janvier, il faudra avoir reçu trois doses pour conserver son passe. Chacun a donc bien vu le problème arriver et nous avons évidemment prévenu le Gouvernement depuis un moment, que ce soit par l’envoi de lettres ou le dépôt de questions écrites. Autant de lettres ou de questions qui n’ont reçu aucune réponse, à tel point que nos compatriotes établis hors de France se demandent s’ils ne sont pas des citoyens de second rang !

La pandémie nous concerne tous de manière globale, mais certains de nos compatriotes qui veulent revenir en France ne peuvent pas prendre les transports pour aller voir leur famille, alors même qu’ils sont vaccinés, souvent avec un vaccin reconnu par la France, parce qu’ils ne peuvent pas intégrer les documents dans le passe français.

Quand le Gouvernement va-t-il prendre ce problème à bras-le-corps ? J’ajoute, comme cela a été dit, que cela concerne aussi des Français qui vivent en France et qui font un séjour à l’étranger durant lequel ils attrapent le covid : souvent, ils ne peuvent pas intégrer dans leur passe sanitaire, demain passe vaccinal, le résultat du test PCR qu’ils ont passé à l’étranger, ce qui fait qu’ils sont considérés comme n’ayant pas reçu de troisième dose. Il est vraiment temps d’agir !

Je profite de l’occasion qui m’est ici donnée pour évoquer un amendement que j’avais déposé, mais qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Dans le cadre de cette crise, le Gouvernement avait décidé de supprimer le délai de carence de trois mois pour l’affiliation à l’assurance maladie des Français qui reviennent en France, mais il a été rétabli. Or nous sommes toujours dans une pandémie et l’absence d’affiliation fait peser le risque que, pour des raisons financières, des personnes ne se soignent pas. Il faudrait donc supprimer de nouveau le délai de carence.

D’ailleurs, de manière générale, quand un Français revient en France, son pays, il devrait pouvoir bénéficier de la sécurité sociale.