Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 92 rectifié bis est présenté par Mmes Drexler, Pluchet, Muller-Bronn et Devésa et MM. Joyandet, Bascher, Gremillet, Mandelli, Kern, Levi et Klinger.
L’amendement n° 111 est présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel.
L’amendement n° 132 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 29
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Sabine Drexler, pour présenter l’amendement n° 92 rectifié bis.