Intervention de Guy Benarroche

L’État, qui se décharge sur les professionnels, veut leur infliger des sanctions excessivement lourdes : six mois d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende. Le rôle des exploitants de ces établissements, déjà fortement touchés par la crise sanitaire, n’est pas de faire respecter les dispositifs du Gouvernement et d’être intimidés par des mesures répressives.

En plus de participer à l’instauration d’une société de contrôle de tous par tous, l’obligation pour les établissements de contrôler leurs clients transforme substantiellement leur quotidien.

Il est contre-productif d’accabler des professionnels déjà acculés par la crise sanitaire et de faire preuve de défiance à leur égard, d’autant plus que la plupart d’entre eux jouent le jeu avec beaucoup de résilience depuis le début de la pandémie.

En tout état de cause, ces nouvelles sanctions contreviennent au principe de proportionnalité des peines, qui soumet le droit pénal français au principe selon lequel la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires.