Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement n° 136 que je viens de défendre.

Nous ne sommes pas favorables à l’augmentation des sanctions en cas d’absence de contrôle des passes ; ces sanctions nous semblent suffisamment proportionnées aux infractions en question.

Hier, le Sénat a décidé de supprimer les contrôles d’identité réalisés par des personnes qui ne sont pas habilitées pour cela. Aujourd’hui, nous devons décider de ne pas augmenter les sanctions en cas d’absence de contrôle des passes.