Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Par cet amendement de repli, nous souhaitons réaffirmer, comme vient de le faire Cécile Cukierman, notre opposition au renforcement des sanctions pour les professionnels n’effectuant pas le contrôle des passes.

Nous nous félicitons qu’hier soir le Sénat ait supprimé la possibilité pour les gérants des lieux et activités soumis au passe vaccinal de vérifier l’identité de son détenteur.

Outre le caractère complètement disproportionné de l’amende de 10 000 euros qui est prévue, il n’est pas acceptable que les professionnels, déjà largement touchés par la crise depuis maintenant près de deux années, soient victimes de la politique sanitaire défaillante du Gouvernement.

Pour rappel, ces professionnels ont connu des fermetures, des jauges, des couvre-feux, sans compter les investissements qu’ils ont dû réaliser pour se mettre aux normes et protéger leurs clients.

Dans la société du contrôle de tous par tous que le Gouvernement souhaite instaurer, il n’est pas admissible que les professionnels, sur lesquels l’État se décharge pour opérer ses missions de contrôle, doivent subir des sanctions aussi importantes.

Nous demandons donc le maintien des sanctions telles qu’elles existent aujourd’hui.