Intervention de Michel Canevet

Cet amendement porte aussi sur les sanctions susceptibles d’être décidées à l’encontre des contrevenants à la loi. Je crois qu’elles doivent être proportionnées.

Un certain nombre de comportements méritent des sanctions financières, mais il ne me semble pas que des peines d’emprisonnement soient opportunes. La France connaît déjà une surpopulation carcérale et certaines prisons accueillent les prisonniers dans des conditions particulièrement indignes, ce qui n’est pas acceptable. Dans ces conditions, pourquoi remplir davantage nos prisons ?

Il me semble que la sanction financière suffit. Le bon sens devrait nous conduire à rester modérés sur ce type de sujet.