Intervention de Brigitte Bourguignon

Cet amendement vise à rétablir le dispositif de repentir qui a été adopté à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement.

Deux possibilités s’offraient à nous pour encourager à se faire vacciner celles et ceux qui utilisaient jusque-là un faux passe sanitaire.

La première reposait sur la déclinaison d’une politique pénale mise en œuvre avec les parquets et la seconde consistait à fixer clairement une règle juridique d’extinction de la peine. On a préféré retenir cette seconde option, et notre amendement a donc pour objet de rétablir le dispositif de repentir pour les personnes détenant un passe non authentique, mais qui décideraient finalement de se faire vacciner.