Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 93
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 93 rectifié bis, présenté par MM. Decool, Chasseing et Wattebled, Mme Paoli-Gagin, M. A. Marc, Mme Saint-Pé, M. Moga, Mme F. Gerbaud, MM. Guerriau, Médevielle, Menonville, Détraigne et Genet et Mme Férat, est ainsi libellé :
Alinéa 44
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle définit, en outre, un nombre maximal de personnes autorisées à accéder à cette réunion.
La parole est à M. Franck Menonville.
