Intervention de Franck Menonville

Cet amendement vise à imposer aux organisateurs de manifestations à caractère politique de définir une jauge proportionnée au lieu de réception.

Pour nous, les réunions à caractère politique comme les meetings ne doivent pas bénéficier d’un traitement distinct de celui des autres réunions organisées dans un cadre associatif, culturel ou sportif.