Intervention de Valérie Létard

Les amendements n° 48rectifié quater et 93 rectifié bis sont retirés.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 69 est présenté par Mme Rossignol, MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, M. Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet et Carlotti, MM. Chantrel, Cozic, Féraud, Jacquin, Lurel, Mérillou, Michau et Montaugé, Mme S. Robert, MM. Stanzione, Temal, Tissot, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 89 est présenté par MM. Requier, Bilhac et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guiol et Roux et Mmes Guillotin et M. Carrère.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 45

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

g) Le G est ainsi modifié :

– les références : « aux 1° et 2° du » sont remplacées par le mot : « au » ;

– après les mots : « du présent II, » sont insérés les mots : « comme pour les mineurs âgés de cinq à onze ans, » ;

La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 69.