Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 83
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 83 est retiré.
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 96 rectifié est présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Sueur, Jomier, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 166 rectifié bis est présenté par MM. Théophile, Buis, Rohfritsch et Dagbert, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mmes Havet et Evrard, MM. Iacovelli, Haye, Patriat et Lévrier, Mme Cazebonne, MM. Rambaud, Hassani et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 49
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° bis. À l’avant-dernier alinéa du III dudit article 1er, après la référence : « III », sont insérés les mots : «, que le représentant de l’État peut être habilité à adapter lorsque les circonstances locales l’exigent, y compris s’agissant de leur date d’entrée en vigueur, » ;
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° 96 rectifié.
