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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 32
Valérie Létard, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 32 rectifié bis est présenté par MM. Théophile, Mohamed Soilihi, Hassani, Rohfritsch et Rambaud.
L’amendement n° 97 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Sueur, Jomier, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 49
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
… ° L’avant-dernier alinéa du III dudit article 1er est ainsi rédigé :
« Les mesures prises en application des deux premiers alinéas du présent III, que le représentant de l’État peut être habilité à adapter lorsque les circonstances locales l’exigent, y compris s’agissant de leur date d’entrée en vigueur, le sont après consultation des exécutifs locaux ainsi que des parlementaires concernés. » ;
La parole est à M. Dominique Théophile, pour présenter l’amendement n° 32 rectifié bis.
