Intervention de Brigitte Bourguignon

L’avis du Gouvernement va être un peu différent. Nous sommes favorables aux amendements n° 96 rectifié et 166 rectifié bis, et nous demandons le retrait des trois autres au profit de ces deux amendements.

Il s’agit d’envisager un pouvoir d’adaptation des préfets, notamment dans les outre-mer, compte tenu de la situation dans laquelle ces territoires se trouvent. Je ne peux qu’émettre un avis favorable sur cette proposition. La rédaction qui a été retenue par la commission est plus contraignante en ce qu’elle limite, d’une part, le pouvoir d’adaptation du préfet uniquement au passe sanitaire, et, d’autre part, la durée pendant laquelle le représentant de l’État peut adapter les mesures.

La situation propre à chaque territoire ultramarin nécessite que les représentants de l’État disposent d’une palette d’actions suffisamment large pour pouvoir faire face à chaque situation et elle implique que les préfets puissent adapter régulièrement les mesures prises afin d’aboutir progressivement à la mise en place de ce passe vaccinal sur tous les territoires. Il est évident que nous visons le même but, peut-être avec une approche un peu différente : on souhaite tous qu’à terme le passe soit appliqué dans ces territoires d’outre-mer.