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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 202
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 202, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 51
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, si l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire d’une autre collectivité mentionnée à l’article 72-3 de la Constitution avant le 1er mars 2022, cet état d’urgence est applicable jusqu’au 31 mars 2022 inclus. » ;
La parole est à Mme la ministre déléguée.
