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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 45
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 45 rectifié ter, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn, MM. D. Laurent, Duplomb et Meurant, Mme Pluchet et M. Houpert, est ainsi libellé :
Alinéas 57 à 59
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
I bis. – Les articles 12, 13 et 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés.
La parole est à Mme Sylviane Noël.
