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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 21
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 21, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé :
Alinéa 60
Rétablir le II dans la rédaction suivante :
II. – Le 1° du I et le I bis entrent en vigueur après la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport étayant les impacts concrets et positifs du passe sanitaire dans la gestion de la crise sanitaire et le recul de la propagation de l’épidémie de covid-19.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
