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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 24
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 24, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé :
Alinéa 60
Rétablir le II dans la rédaction suivante :
II. – Le 1° du I et le I bis entrent en vigueur après que les conditions et l’organisation de la levée des brevets sur les vaccins aient été discutées au cours d’une réunion internationale organisée dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
