Intervention de Laurence Cohen

Nous sommes face à une pandémie, ce qui exige une réponse forte de la part de la communauté internationale. Notre amendement tend donc à conditionner l’application du nouveau passe vaccinal à la prise d’initiatives, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, visant à obtenir la levée des brevets sur les vaccins.

En un an, les chiffres parlent d’eux-mêmes : 74 % de tous les vaccins fournis l’année dernière sont allés vers des pays à haut revenu ou de la tranche supérieure des pays à revenu intermédiaire. Moins de 1 % d’entre eux sont allés vers des pays à bas revenus. Je veux faire un petit rappel : en France, 87 % de la population est vaccinée ; au Nigéria, ce taux est de moins de 2 % !

Je sais que le Gouvernement oppose à la levée des brevets le mécanisme Covax. De fait, ces deux systèmes ne s’opposent pas, mais il convient de reconnaître que la France se trouve dans le haut du classement parmi les pays donateurs, en compagnie notamment des États-Unis, de la Chine et du Japon.

En effet, le Gouvernement indique que 67 millions de doses ont été données ; on prévoit de passer à 120 millions, soit un quasi-doublement des doses offertes : c’est positif. Mais on mesure bien les limites de ces initiatives : au rythme actuel, ce n’est qu’en août 2024 qu’un taux de vaccination de 70 % sera atteint ; cela reste insuffisant.

La santé est un droit qui doit être assuré par des mesures politiques ; la levée des brevets avec transfert de technologies peut le permettre. Tel est le sens de notre amendement.