Intervention de Valérie Létard

Réunion du 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 20

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 20, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé :

Alinéa 60

Rétablir le II dans la rédaction suivante :

II. – Le 1° du I et le I bis entrent en vigueur trente jours après la promulgation de la présente loi.

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

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