Intervention de Valérie Létard

Réunion du 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 158

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 158, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé :

Alinéa 60

Rétablir le II dans la rédaction suivante :

II. – Le Gouvernement soumet au Parlement le bilan de la mise en œuvre de la présente loi trente jours après sa promulgation. À l’issue d’un débat avec vote, le Parlement décide de la nécessité ou non de poursuivre l’application des mesures en vigueur.

La parole est à M. Fabien Gay.

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