Intervention de Cécile Cukierman

Bien évidemment, l’enjeu n’est pas de demander un rapport supplémentaire, mais de reposer ici, une dernière fois avant le vote final de ce texte, une question essentielle : comment le Parlement peut-il réellement être l’un des acteurs indispensables de la lutte contre cette crise sanitaire ? Non pas seulement des gens que l’on réunit pour écouter le Gouvernement, mais un acteur parmi d’autres.

Quant à la proposition de conditionner l’entrée en vigueur de ce texte à la levée des brevets, bien évidemment, l’enjeu est non pas le mécanisme en lui-même, mais la nécessité d’avoir un débat sur cette question dans notre hémicycle.

Nous avons entendu Olivier Véran nous dire que le vaccin était presque un bien commun : eh bien, si tel est le cas, il doit être sorti de toute logique financière et de toute domination des pays riches sur les pays pauvres.

Aujourd’hui, comme le ministre l’affirmait lors de son audition de lundi dernier, on donne peut-être ce que l’on peut, on abonde à certaines périodes les doses de vaccin envoyées ici ou là, mais il faudrait plutôt offrir à ces pays la possibilité logistique de produire et de distribuer ces vaccins pour qu’ils soient utilisés efficacement au service de toutes les populations, sans discrimination sociale ou territoriale, à l’échelle de la planète.

Enfin, bien évidemment, se pose la question de la maîtrise des données et du contrôle d’un certain nombre de règles de droit. Certes, ce ne sont pas des rapports à eux seuls qui vont régler le problème ; il convient plutôt que nous nous retrouvions régulièrement pour débattre, évaluer les politiques mises en œuvre, faire des propositions et modifier les dispositions que nous adopterons aujourd’hui.