Intervention de Valérie Létard

Réunion du 12 janvier 2022 à 15h00
Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion des propositions de loi ordinaire et organique relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ne sont pas parvenues à l’adoption d’un texte commun.

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