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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 12 janvier 2022 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 44
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 44 rectifié quater, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn, MM. D. Laurent, Duplomb et Meurant, Mme Pluchet et M. Houpert, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.… – L’article 7 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. »
La parole est à Mme Sylviane Noël.
