Intervention de Gérard Larcher

L’amendement n° 191 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être soumis à la présentation d’un passe sanitaire ou d’un passe vaccinal.

…. – Le code électoral est ainsi modifié :

1° L’article L. 52-18 est rétabli dans la rédaction suivante :

« Art. L. 52-18.- Le vote s’exerce en personne à l’urne ou par procuration. » ;

2° L’article L. 57-1 est abrogé ;

3° Le dernier alinéa des articles L. 58, L. 62, L. 63, L. 65, L. 313 et L. 314 est supprimé ;

4° Au premier alinéa de l’article L. 64, les mots : « ou de faire fonctionner la machine à voter » sont supprimés ;

5° À l’article L. 69, les mots : «, ceux qu’entraîne l’aménagement spécial prévu à l’article L. 62, ainsi que les dépenses résultant de l’acquisition, de la location et de l’entretien des machines à voter » sont remplacés par les mots : « et ceux qu’entraîne l’aménagement spécial prévu à l’article L. 62 » ;

6° Le deuxième alinéa de l’article L. 116 est supprimé ;

7° À l’article L. 117-2, les mots : « au vote par machine à voter et » sont supprimés.

La parole est à M. Stéphane Ravier.