Intervention de Stéphane Ravier

En cette période de campagne électorale, l’inquiétude est grande pour nos compatriotes de voir le passe sanitaire devenir un passe vaccinal et, bientôt, un passe électoral.

Mardi 11 janvier, le Conseil constitutionnel a évoqué en ces termes « la possibilité que […] le Gouvernement élabore de nouvelles mesures d’organisation qui apparaîtraient rendues nécessaires par la crise sanitaire, afin de garantir le bon déroulement de l’élection présidentielle ».

Mes chers collègues, je ne vous cache pas que les engagements de M. le ministre de l’intérieur ne me satisfont pas : nous sommes habitués à ses revirements.

C’est la raison pour laquelle je vous demande d’inscrire dans ce texte trois dispositions : premièrement, l’interdiction de soumettre l’accès aux bureaux de vote à un quelconque passe, deuxièmement, l’interdiction du recours au vote électronique et par correspondance, troisièmement, le rappel du droit de chacun de voter à l’urne en personne ou de faire une procuration.

Pour rappel, le vote par correspondance est interdit en France depuis 1975, car il présente de trop nombreux risques de fraude. Le vote grâce à des machines électroniques est permis dans certaines communes depuis 1969, mais il n’a pas ramené les électeurs aux urnes, il a même suscité de la méfiance. La séquence politique majeure qui s’ouvre devant nous ne doit pas devenir un simulacre de démocratie.

Madame la ministre, ne faites pas monter la peur dans ce pays pour balancer par la fenêtre nos bulletins de vote. Il ne s’agirait pas de décourager les électeurs, qui sont de moins en moins nombreux à chaque élection, au point que certains se sont crus autorisés d’en fabriquer dans les Ehpad marseillais !

Le suffrage vaccinal deviendrait le nouveau suffrage censitaire de ce régime, non universel, restreint et contrôlé : trois adjectifs qui conviennent à merveille à la politique gouvernementale actuelle.

Pour balayer cet amendement, vous me rétorquerez qu’il est déjà satisfait par la Constitution ; je ne le crois pas. Pour rappel, le 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a donné son accord pour l’instauration du passe sanitaire sous trois conditions : le passe sanitaire devait être limité dans le temps, il ne pouvait être restreint à la seule vaccination, il ne devait pas permettre le contrôle des citoyens par d’autres citoyens. Nous savons aujourd’hui ce que sont devenues ces trois conditions : classées, direction poubelle !

Mes chers collègues, je vous remercie donc de faire, par prudence, bon accueil à cet amendement.