Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 12 janvier 2022 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 12

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mmes Muller-Bronn et Noël, MM. Panunzi et Reichardt, Mmes Bonfanti-Dossat, Belrhiti et Drexler, M. Paccaud, Mme Lopez, M. Meurant, Mme Puissat et M. Houpert, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. - Les lieux d’exercice de la démocratie et les bureaux de vote sont exclus formellement de la liste des lieux dans lesquels est exigé un passe sanitaire ou un passe vaccinal.

La parole est à Mme Sylviane Noël.

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