Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, même si nous sommes très favorables à la vaccination et bien que la commission des lois se soit évertuée à revoir les contours et les modalités du passe vaccinal, nous voterons contre l’article 1er. Le caractère temporaire et les critères d’occupation de nos hôpitaux et de couverture vaccinale à 80 % sont pour nous plus qu’hypothétiques.

En effet, à l’heure où la quatrième dose de vaccin est déjà évoquée, comment ne pas douter d’une stabilisation de la définition du schéma vaccinal complet, donc d’un recul incessant dans le temps du taux d’atteinte de couverture vaccinale à 80 % ?

En outre, retenir comme critère l’accueil de moins de 10 000 patients dans les hôpitaux revient à conforter le Gouvernement, qui légifère pour pallier les carences de nos hôpitaux publics dont il est lui-même en grande partie à l’origine. Aussi, tous ces efforts, qui sont à saluer, mais qui accompagnent pour ainsi dire les cheminements du Gouvernement, ne remettent absolument pas en cause la logique sécuritaire et autoritaire en cours, laquelle devrait selon nous être renversée au profit d’une logique de gestion purement sanitaire et sociale de la crise.

À l’issue de la discussion de cet article, nous nous félicitons tout de même de l’adoption de notre amendement visant à exonérer du passe vaccinal les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux en cas de motif impérieux, pour se rendre à la convocation d’une juridiction ou d’une autorité administrative ou chez un professionnel du droit.

Deux autres de nos amendements ont été adoptés : en en ce sens, nous saluons le revirement salutaire de la commission des lois et de son rapporteur sur l’importante question des contrôles d’identité, lesquels restent, heureusement, une prérogative des forces de l’ordre. Espérons, mes chers collègues, que cela passe la rampe de la commission mixte paritaire.