Intervention de André Reichardt

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour les raisons que j’ai déjà indiquées et malgré les efforts substantiels de M. le rapporteur et de Mme le rapporteur pour avis pour encadrer l’article 1er de ce projet de loi, je ne pourrai pas le voter. Je le regrette.