Intervention de Loïc Hervé

Non, et je m’en félicite !

Je souhaite enfin alerter le rapporteur sur le fait que les sanctions pénales prévues lorsque le passe sanitaire est utilisé à mauvais escient ou au mauvais endroit ne sont quasiment pas appliquées. On combat, comme il est normal, les faux passes. Nous devrions aussi combattre la mauvaise utilisation du passe sanitaire, et demain vaccinal, dans notre pays. Les sanctions pénales prévues dans la loi sont très lourdes.