Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, mes chers collègues, notre groupe se réjouit que nous ayons eu, sur cet article 1er, un débat vrai, dans une certaine sérénité. Il est très important que le Sénat donne cette image.

Comme vous le savez, nous avons pris position pour l’obligation vaccinale, dans la solitude, mais dans la clarté. Notre groupe considère que le passe vaccinal se rapproche de sa position, même si, d’une certaine façon, c’est une obligation vaccinale déguisée.

Nous serons logiques, et la grande majorité de notre groupe votera cet article 1er. Nous le voterons d’autant plus volontiers qu’il comporte un certain nombre d’apports du Sénat que je tiens à souligner. Je pense notamment au réalisme dans les jauges, à la prise en compte de la situation des mineurs, aux décisions prises par les parents pour les jeunes de 5 à 11 ans. Je pense surtout à la position très importante que nous avons prise sur le respect de l’État de droit. Les restaurateurs exigeront le passe vaccinal, mais seules la police et la gendarmerie sont fondées à effectuer les contrôles d’identité.