Intervention de Dominique Théophile

Ma collègue Victoire Jasmin vient de s’exprimer, mais en son nom, je pense.

Nous avons discuté de l’article 1er, et des modifications qu’il convenait de lui apporter. Le chemin n’est pas terminé, puisqu’il reste encore la commission mixte paritaire, et la recherche d’un compromis. Mais la matrice restera.

Pour ma part – les élus avec lesquels j’ai travaillé partagent également ce point de vue –, je suis sensible au fait que la particularité soit retenue. Il s’agit d’une forme d’exception pour les départements d’outre-mer. J’ai entendu le rapporteur Philippe Bas exprimer une petite divergence d’ordre légistique, mais les choses vont rentrer dans l’ordre, puisque l’idée est la même. Chacun en a conscience : nous ne pouvons pas appliquer cet article en l’état dans les départements d’outre-mer, particulièrement en Guadeloupe, compte tenu de ce que nous savons de la situation locale.

C’est pourquoi je voterai cet article, sachant que le chemin n’est pas terminé, afin d’apporter de l’eau au moulin et pour que nous arrivions à trouver une bonne solution pour nos compatriotes.