Intervention de Franck Menonville

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera, avec gravité et en responsabilité, cet article 1er. Je salue la fécondité du débat au Sénat, notamment les apports de nos commissions des lois et des affaires sociales et de leurs rapporteurs respectifs, qui équilibrent ce texte. Parmi les avancées ainsi proposées par notre assemblée, je pense en particulier aux règles en matière de jauges, à celles qui concernent les mineurs, ou encore, et surtout, aux limites apportées aux contrôles d’identité.