Intervention de Alain Houpert

Cet article 1er a suscité un grand nombre d’amendements et un riche débat. Je salue le travail de la commission, qui a épluché chaque amendement, et déposé les siens. Pour autant, je ne me reconnais pas dans cet article 1er, et j’ai senti peu d’écoute de la part du ministre.

Ce passe vaccinal est une obligation vaccinale déguisée, comme l’a dit Jean-Pierre Sueur. Les soignants sont obligés de se vacciner et, en cas d’effets secondaires, ils ont droit à une indemnisation par l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales). La population générale, elle, n’aura pas droit à cette indemnisation. Nous avons beaucoup parlé de liberté, mais il y a là une rupture d’égalité. Je m’opposerai donc à cet article 1er.