Monsieur le président, madame la ministre, la grande majorité de mon groupe votera l’article 1er, qui institue le passe vaccinal. Je souhaiterais dire le sens de notre vote.
Nous avons une arme, le vaccin. Ce n’est pas la seule arme, elle n’est pas parfaite, elle n’empêche pas les contaminations. Mais elle a un immense avantage, que j’ai rappelé plusieurs fois hier soir : elle prémunit contre les formes graves. Nous disposons désormais de plusieurs enquêtes, qui nous montrent qu’entre 70 % et 90 % des lits en soins critiques et en réanimation sont occupés par des personnes dont le schéma vaccinal est nul ou incomplet. Encore, une forte proportion des personnes vaccinées qu’on trouve dans ces services sont immunodéprimées.
Or je ne veux pas du tri, ni de la déprogrammation, qui enlève aussi des chances de survie à tant de nos compatriotes. Nous prônons depuis le début de la crise un principe de responsabilité : nous voulons la responsabilité, mais aussi, madame la ministre, la proportionnalité. La commission a bien travaillé et tous les groupes ont contribué par leurs amendements, comme le rappelait Jean-Pierre Sueur, à renforcer cette proportionnalité.
Pour autant, madame la ministre, nous ne prétendons pas, en votant cet article, donner au Gouvernement quitus sur sa politique vaccinale.
Il y a eu un manque d’anticipation, spectaculaire dans l’éducation nationale : pourquoi ne pas avoir équipé toutes les classes de France ? Cela incombait bien entendu à l’État.
Il y a également un problème avec le nombre de lits de réanimation. La Cour des comptes a écrit que ces services ont été l’angle mort du Ségur de la santé.
Enfin, nous sommes encore le pays où le taux de vaccination des plus fragiles est le plus faible.
Nous nous appliquons donc à nous-mêmes ce principe de responsabilité en votant majoritairement pour le passe vaccinal, mais nous ne donnons pas pour autant quitus au Gouvernement.