Intervention de Jean-Yves Leconte

J’aimerais au préalable rappeler à Mme la ministre que nous attendons toujours sa réponse sur la reconnaissance des certificats de rétablissement délivrés dans l’Union européenne et à l’étranger. Cette question est d’ailleurs liée à l’objet du présent amendement, qui vise à prévoir dans la loi une modification du décret du 1er juin 2021 définissant les parcours vaccinaux.

Actuellement, toutes les situations ne sont pas prises en compte. Nos compatriotes qui vivent en partie ou en totalité à l’étranger ont besoin d’avoir une vie sociale quand ils viennent en France. Or ils ont aussi besoin d’en avoir une dans leur pays de résidence, où il peut également y avoir un passe vaccinal, mais avec d’autres vaccins. Par exemple, un Français qui vit en Russie doit avoir reçu le vaccin Spoutnik.

Notre amendement tend donc à poser un principe simple : quels que soient les vaccins que l’on a pu avoir par le passé, il existe toujours une voie, éventuellement en se faisant de nouveau vacciner, pour obtenir un passe vaccinal en France. Cette voie doit être inscrite dans le décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé.

Il ne s’agit pas d’un problème de reconnaissance de vaccins. Nous voulons simplement affirmer le droit de chacun à avoir un passe vaccinal. C’est plus compliqué que la seule reconnaissance des vaccins, en raison du problème de la troisième dose. Par exemple, le passe sanitaire d’une personne ayant reçu deux doses de Sinovac au Brésil et une dose de ce qui était alors considéré comme un rappel au mois de septembre ne sera plus valable à compter du 15 janvier. Si celle-ci doit recevoir une quatrième dose, il faut que ce soit clairement indiqué dans le décret, après avis de la Haute Autorité de santé.

Nous souhaitons affirmer le droit de chacun à avoir un passeport s’il se soumet à ses obligations. C’est le sens de cet amendement.